Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À titre personnel, j'émets un avis défavorable aux sous-amendements n° 251 et 252 . La commission donne un avis favorable à l'amendement n° 250 .

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