Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 38 à l'article 13.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 38 et 212 .
L'amendement n° 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 212 .