Intervention de Julien Aubert

Non car il s'agit, avec cet amendement, non pas de revenir sur des débats antérieurs mais de veiller à la lisibilité juridique de l'article.

En effet, vous supprimez les notions de « père » et « mère » au 4o de l'article, tout en les laissant dans le chapeau introductif de l'article. Soyez logiques avec vous-mêmes.

Si vous voulez supprimer « père » et « mère » partout, vous devez modifier l'ensemble de l'article 224-5, y compris l'alinéa 2 qui serait ainsi rédigé : « Il doit être mentionné au procès-verbal que les parents à l'égard de qui la filiation de l'enfant est établie, les parents de naissance de l'enfant ou la personne qui remet l'enfant ont été informés […] ». Mais on perdrait alors la distinction entre les parents d'origine et les parents qui adoptent. Or, si je peux admettre que, à propos de ces derniers, vous ne souhaitiez pas préciser le sexe, en revanche, les parents de naissance sont bien un père et une mère – c'est d'ailleurs ce que dit l'article en vigueur actuellement. Voilà pourquoi votre modification partielle n'a pas beaucoup de sens.