Intervention de Thibault Bazin

Je vous rassure, le sujet est suffisamment délicat et sérieux pour décourager toute velléité d'esclandre ! Entre M. Aubert et moi, il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette : s'agissant de ces sujets importants, nous sommes sur la même ligne.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous jouez avec les mots. Soit l'article 13 ne change rien, et alors il est inutile ; soit il change la donne. En réalité, vous modifiez bien les règles du code civil relatives au consentement des parents qui remettent leur enfant à l'ASE. Si ce n'était pas le cas, pourquoi aurait-on besoin de légiférer sur ce point ?

La question est symbolique, car c'est parfois, pour les parents, le seul acte de protection. Je vous l'accorde : les parents consentiront à l'admission de l'enfant dans le statut de pupille de l'État ; mais ils ne consentiront plus à l'adoption de l'enfant ! Soyons précis. Ensuite, c'est le conseil de famille des pupilles de l'État qui décidera de l'adoption.