Intervention de Adrien Taquet

Pour clarifier toujours plus l'étendue du consentement des parents lorsqu'ils remettent leur enfant à l'ASE, afin qu'il soit admis dans le statut de pupille de l'État, et pour faire suite aux échanges que nous avons eus avec le député Hervé Berville, le Gouvernement propose le présent amendement. Il nous paraissait, en effet, important d'indiquer plus expressément encore que, lorsque les parents consentent à l'admission de leur enfant dans le statut de pupille de l'État, ce consentement emporte la possibilité, pour leur enfant, d'être adopté. De même, il me semblait indispensable de préciser, dans le procès-verbal signé par les parents, que l'admission de leur enfant dans le statut de pupille de l'État ouvre à l'enfant le droit d'être adopté si tel est son intérêt – c'est réaffirmé.

Une telle précision nous semble essentielle, d'abord pour les parents – le consentement, vous l'avez dit et nous vous rejoignons, est un acte fort d'un point de vue symbolique –, ensuite pour l'enfant. On en a assez peu parlé depuis le début de nos débats mais, dans le cadre d'une recherche future de ses origines, l'enfant pourra accéder à ce procès-verbal et, grâce au présent amendement, comprendre mieux encore que ses parents souhaitaient qu'il bénéficie d'une adoption.

C'est pourquoi l'amendement substitue, à l'alinéa 5, aux mots « s'agissant notamment de », les mots « ouvrant notamment », et qu'il en tire les conséquences à l'alinéa 6.