Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 avec une phrase identique à celle introduite par la commission des lois du Sénat et adoptée en première lecture par la Haute Assemblée. Cette dernière avait estimé nécessaire de lever une ambiguïté en se fondant sur les jurisprudences de la Cour de cassation et de la CEDH, et en écoutant les avis concordant du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et du monde associatif dans sa diversité – les représentants des familles adoptantes rejoignant les analyses de ceux qui, à l'image d'ATD Quart Monde, accompagnent les familles vivant dans une extrême pauvreté.

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