Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous avez choisi de remplacer le mot « abandonnés » par le mot « délaissés ». Cet amendement propose de revenir sur ce changement, parce que le mot « délaissement » renvoie juridiquement à la section 1 du chapitre VII du titre II du livre II du code pénal relative au délaissement de mineur : il s'agit d'une infraction pénale spécifique caractérisée par le fait de laisser l'enfant seul, sans s'assurer qu'il soit pris en charge par un tiers, avec l'élément intentionnel qu'il n'y ait pas d'esprit de retour. Il nous semble donc que le mot « abandonnés » serait beaucoup moins marquant, parce qu'il ne renvoie pas à cette infraction.

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