Intervention de Thibault Bazin

Il vise à revenir à la version adoptée au Sénat. Nous arrivons à la fin de ce texte. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait apporté des améliorations et, à l'exception d'une seule, vous les avez toutes balayées d'un revers de main, ce qui est profondément regrettable.

La version du Sénat, sur cet article 14, vise à supprimer les nouvelles règles de composition du conseil de famille pour s'en tenir au droit existant, en y apportant toutefois une coordination pour remplacer les mots « assistants maternels » par les mots « assistants familiaux », qui correspondent à la terminologie actuelle. Il vise également à intégrer l'obligation de formation avant la prise de fonction des membres des conseils de famille à l'actuel article L. 224-2 du code de l'action sociale et des familles, ce qui s'inscrit d'ailleurs dans la suite des amendements que nous avons adoptés hier, sous-amendés par la rapporteure.

Enfin, il tend à conserver la création d'une procédure spécifique de recours contre les décisions du conseil de famille qui a le mérite de la clarté, tout en la réservant au tuteur et aux membres du conseil de famille des pupilles de l'État : serait ainsi adoptée une nouvelle rédaction de l'article L. 224-3, qui se contente actuellement d'un renvoi au régime de la tutelle de droit commun et manque d'intelligibilité.