Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

…placé auprès du Premier ministre : c'est inquiétant car il analyse les évolutions que vous proposez comme un affaiblissement du rôle du préfet, représentant légal du pupille et garant de la loi. Les associations familiales estiment, par ailleurs, que ces dispositions ajoutent de la confusion dans le rôle de représentant légal de l'enfant exercé par le tuteur et priveraient les conseils de famille de personnes qualifiées, susceptibles d'aider à la définition du projet de vie des pupilles, au profit de personnes sensibilisées telles que vous les avez imaginées. Le Défenseur des droits, pour sa part, relève le caractère secondaire de cette modification.

Il faut prendre en considération les avis des parties prenantes, surtout des experts. Je sais qu'il y a une autre loi sur la protection de l'enfance mais il faut conjuguer le tout dans une vision globale et c'est le sens de ces amendements qui demandent d'en revenir à la version adoptée au Sénat.

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