Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à intégrer le fait que les conseils de famille reçoivent également les dossiers des enfants adoptables mais pour lesquels une famille n'a pu être trouvée dans le département d'origine et qui pourraient être adoptés dans le département d'examen.

Dans votre discours de présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance du 14 octobre 2019, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé que 49 % des enfants pupilles pour lesquels le projet de vie est un projet d'adoption n'ont pas été adoptés, le conseil de famille n'ayant pas réussi à leur trouver une famille. Ces enfants sont plus de 1 000 en France. Vous avez également rappelé que 14 000 familles disposaient en même temps d'un agrément en vue d'une adoption. On voit donc qu'il y a un plus grand nombre de familles qui cherchent à adopter que d'enfants à adopter.

Le caractère départemental du processus d'adoption peut, en partie, expliquer l'échec de l'adoption pour ces enfants qui restent, pardonnez-moi l'expression, sur le carreau. Vous avez donc préconisé la mise en place d'un outil de pilotage national de manière que les départements puissent se coordonner et il me semble que cette mesure, qui est bonne, manque dans la proposition de loi, en particulier pour ces enfants qui n'ont pu être adoptés. Je vous propose par conséquent la création d'une commission nationale qui regrouperait les dossiers des enfants qui n'ont pas pu trouver de famille afin de pouvoir effectuer des recherches sur l'intégralité du territoire national.