Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement relève plutôt du projet de loi sur la protection des enfants. Je laisse le Gouvernement s'exprimer mais je donne dès à présent un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.