Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En effet, ce texte concerne les personnes les plus vulnérables de notre société : les enfants, en particulier les enfants séparés de leurs parents biologiques pour une raison ou pour une autre.

Nous regrettons également l'absence d'un avis du Conseil d'État sur cette proposition de loi traitant du droit de la filiation, ce qui nous empêche de mesurer pleinement les conséquences de certains articles.

Nous regrettons, enfin, le soin que vous avez pris à détricoter quasiment toutes les améliorations apportées par le Sénat, qui partageait pourtant notre souhait de sécuriser la situation de l'enfant. Si nous approuvons les objectifs affichés par la proposition de loi, nous considérons que les mesures qu'elle contient ne sont pas toutes en adéquation avec ces objectifs.

Vous ne semblez pas non plus avoir pris en considération les réserves émises par le Conseil national de la protection de l'enfance dans son avis de septembre dernier. Vous refusez ainsi de faire valoir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Par ailleurs, vous restreignez considérablement l'intervention des organismes autorisés pour l'adoption, dont l'efficacité est pourtant reconnue de tous.

Le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'énumérer toutes nos inquiétudes,…

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