Intervention de Yolaine de Courson

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue la qualité du travail de longue haleine fourni par la rapporteure Monique Limon. En dépit de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'institution de l'adoption est aujourd'hui dans un état préoccupant et a besoin d'être réformée. Cette proposition de loi fait donc naître bien des espoirs et permettra de faciliter et de sécuriser l'adoption dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Un trop grand nombre de mineurs protégés restent aujourd'hui placés en établissement ou en famille d'accueil sans pouvoir bénéficier de la stabilité nécessaire à leur développement.

Nos discussions ont conduit à de nombreuses modifications du texte et permis des apports intéressants, tant sur la forme que le fond. Si nous regrettons évidemment l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur cette proposition de loi vivement attendue par les associations, les familles et les enfants un an après sa première adoption par l'Assemblée nationale, le mérite de la démocratie est précisément de permettre un débat apaisé et constructif sur un sujet qui engage notre conception de la famille et, au fond, notre conception de la société.

Comme le rappelait hier notre collègue Élodie Jacquier-Laforge, votre texte, madame Limon, s'inscrit pleinement dans le projet sociétal défendu par notre majorité depuis près de cinq ans. Il prend en considération l'évolution de la société en adaptant le droit aux mœurs, plutôt que l'inverse. Ainsi, la sécurisation de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes constitue une indéniable avancée, qui ne peut être que saluée.

Nos débats ont aussi permis de rassurer et d'éclairer ceux qui, au sein même du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, avaient des doutes au sujet de l'évolution du rôle des organismes autorisés pour l'adoption.

Pour conclure, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi avec enthousiasme.