Intervention de Patrick Mignola

En plus de prolonger la concession, la proposition de loi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie.

Quant au schéma directeur, il est le support des programmes pluriannuels quinquennaux mis en œuvre par la CNR et qui lui permettent d'investir dans des projets locaux. Ces programmes se déclinent en cinq axes principaux qui comprennent, en plus des trois missions historiques du concessionnaire, un axe consacré à l'environnement et à la biodiversité ainsi qu'un axe portant sur les actions complémentaires menées en lien avec les territoires. La proposition de loi précise que le comité de suivi de l'exécution de la concession sera consulté sur ces programmes pluriannuels quinquennaux. De plus – et c'est un point majeur pour les parlementaires que nous sommes –, les députés et les sénateurs concernés pourront intégrer ce comité de suivi. Les élus auront donc leur mot à dire dans la mise en œuvre des missions du concessionnaire.

Enfin, la proposition de loi prévoit le maintien de la compétence préfectorale en matière d'attribution des énergies réservées. Cette disposition répond à une demande forte qui a émergé lors de la concertation. Je rappelle en effet que le Rhône traverse onze départements et que si la gestion des énergies réservées relève, selon le droit commun, de chaque conseil départemental, ces derniers ont tous souhaité que le représentant de l'État assure la coordination de l'attribution de ces énergies – sujet sensible s'il en est –, en bonne intelligence avec eux.

Chers collègues, nous ne pensons pas que des dispositions réglementaires, des chiffres et des lois suffisent à refléter la vie des hommes. Chacun de nous, je le crois, estime au contraire que les productions, les échanges, les denrées ou les résultats financiers ne valent que s'ils permettent le progrès et multiplient les chances qui s'offrent à notre commune humanité. Je conclurai donc en rappelant simplement que le Rhône est d'abord ce fleuve dans lequel on joue, parfois sur lequel on joute ,