Intervention de Philippe Berta

Cet amendement a pour objectif une mise en cohérence des modalités d'évaluation des expérimentations visées par cet article avec les modalités d'évaluation des autres expérimentations ouvertes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, telles qu'elles ont été arrêtées à l'article L.711-4 du code de l'éducation.