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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853, 4921).

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