Intervention de Xavier Breton

Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les réponses du rapporteur et du ministre à chacun de ces sous-amendements.

Celui-ci vise à préciser que le nom d'usage ajouté « vaut pour tous les enfants du couple », afin qu'une même fratrie ne porte pas plusieurs noms différents. Vous m'opposerez que ce cas existe déjà ; oui, mais le problème, c'est que vous voulez franchir un pas supplémentaire et le généraliser. On voit bien votre volonté d'individualisation des noms de famille, des noms d'usage. Selon vous, un individu doit s'émanciper de sa famille – vous ne dévoilez d'ailleurs pas la conception que vous avez de la famille car, dites-vous, elle relève de la sphère privée, alors que pour nous, la famille est une question politique dont on doit débattre.

Nous assumons ce débat. Nous assumons aussi une politique familiale digne de ce nom. Au contraire, depuis des années, vous niez la famille et vous niez la politique familiale. Vous refusez d'en débattre car la famille ne serait qu'une question privée : non ! Elle est un objet politique, elle existait même avant la politique. « La famille est plus vieille que l'État » : voilà une très belle phrase. L'État, lui, doit faire avec la famille telle qu'elle est – ou avec « les » familles, pourquoi pas, mais débattons-en ! Cessez de refuser le débat au motif que la question ne concernerait que chaque individu ; débattons-en car la famille est un vrai sujet politique.

En l'occurrence, nous estimons que le nom d'usage doit être partagé par tous les enfants d'un couple ; sinon, ce sera un nom à la carte. Dites-nous quelle est la conception sur laquelle vous fondez ces amendements : souhaitez-vous des noms d'usage différents pour chaque membre d'une même famille, ou préférerons-nous une conception de la famille selon laquelle le nom a un sens ?