Intervention de Xavier Breton

Ce sous-amendement de bon sens vise à préciser que « cette adjonction est définitive » – ou alors, dites-nous franchement que vous ne la concevez pas comme telle. Nous serons d'ailleurs fort attentifs à vos réponses concernant ces sous-amendements car vos amendements, qui n'ont l'air de rien, soulèvent beaucoup de questions. Le texte lui-même n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, d'aucun avis du Conseil d'État, avant d'être examiné suivant la procédure accélérée. Pour reprendre le terme utilisé tout à l'heure par une collègue, permettez-nous donc de chipoter : c'est notre devoir si nous voulons obtenir des réponses.

Encore une fois, cette adjonction est-elle définitive, c'est-à-dire excluant toute possibilité de retour en arrière, ou suppose-t-elle de telles possibilités et sous quelles formes, dans quels délais ? Je vois que vous vous concertez : peut-être découvrez-vous seulement l'existence de ces questions… Si vous le souhaitez, nous pouvons suspendre nos travaux pour vous permettre de réfléchir, car, je le répète, nous avons besoin d'éléments de réponse : le sujet n'est pas anodin.