Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Comme suggéré par le rapporteur, l'amendement CS200 vise à supprimer en finesse les dispositions relatives au TEG. Contrairement à M. le ministre, je ne pense pas que ce soit la surtransposition qui soit en cause. D'ailleurs, pour paraphraser un film, je ne crois pas qu'il y ait de bonnes ou de mauvaises surtranspositions…

Plus sérieusement, les entreprises sont attachées à ce TEG, non parce que ce serait la formule magique, mais parce qu'il permet, en intégrant un certain nombre de frais, des comparaisons simples et rapides.

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