Intervention de Philippe Gosselin

…mais qui implique de respecter plusieurs critères et constitue une forme de jurisprudence que nous pourrions peut-être faire évoluer.

Je ne nie pas l'évolution de la société et le regard que l'on porte désormais sur des traumatismes ou sur le ressenti. Je n'ai pas de problème avec cela. Je suis même intervenu il y a peu lors de l'examen de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale, au cours duquel j'ai moi-même laissé parler mes émotions, des émotions qui transpirent parfois plus fortement qu'on ne le voudrait et qui, je le crois profondément, se transmettent de génération en génération – tout au long d'une chaîne.

Toutefois, il y a, entre ce droit individuel encadré et ce que prévoit l'article 2, une différence non de degré, mais de nature. L'article 2 précise que « Toute personne majeure peut […] ». Il s'agit d'un droit individuel total et absolu, pour lequel il n'est plus question d'intérêt légitime : chacun peut, s'il le souhaite, sans même avoir vécu un traumatisme particulier – qui serait respectable et légitime – exercer une fois dans sa vie un droit d'option, qui peut être révocable ou irrévocable selon les cas. Vous défendez ainsi une approche très individualiste du nom ; nous prétendons que le nom n'est pas seulement individuel – même s'il constitue effectivement un élément d'identité de l'individu – mais qu'il appartient à un ensemble plus large caractérisant des fratries, une famille. C'est cela que nous perdrons.