Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je n'ai pas d'opposition de principe à la concertation préalable. Certes, il faudra s'assurer de la bonne couverture numérique du territoire et de certaines prescriptions, comme le précisait M. le rapporteur, afin que la participation soit effective. Cependant, compte tenu de la nouveauté et de l'intérêt de l'expérimentation, l'amendement CS194 propose de l'élargir à l'ensemble du territoire afin que les résultats soient plus probants.

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