Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je profite de cette discussion pour revenir aux situations que nous avons évoquées précédemment. J'entends votre cas, chère collègue Aina Kuric, et je le respecte. Mais nous n'avons pas obtenu de réponse à l'objection formulée par notre collègue Schellenberger concernant ceux qui, sur un coup de tête ou sous la pression de quelqu'un, demanderaient à changer de nom. Cela peut arriver. La loi ne devrait-elle pas les protéger ?

Vous dites qu'il n'est pas besoin d'exprimer un motif légitime, puisque la notion de légitimité est subjective et dépendrait de l'appréciation personnelle. Or vous envisagez l'individu de manière abstraite. Le problème, c'est que celui-ci se situe dans un contexte : il peut être victime de pressions ou demander son changement de nom sous le coup de l'émotion.

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