Intervention de Xavier Breton

Je souhaite profiter de cet amendement pour obtenir une réponse sur le délai de réflexion, lequel mérite plus qu'un simple avis défavorable. Pourquoi ne pas prévoir un délai de réflexion ? Ne dites pas que c'est de l'obstruction ; c'est une proposition. Vous pouvez dire qu'il n'y a pas à réfléchir, que c'est tout vu, mais prenez au moins la peine de nous répondre.

Notre collègue Gosselin a demandé pourquoi les changements de nom sous ce qu'il faudra désormais appeler l'ancien régime – pour les noms ridicules, etc. – feront l'objet d'une publication au Journal officiel et non les autres. Vous qui avez le mot d'égalité à la bouche, vous créez là un traitement inégal. Quelle en est la justification ?

Encore une fois, nous faisons notre travail. Nous sommes là pour débattre, mais vous, vous ne le voulez pas. Vous ne réalisez pas d'étude d'impact, vous ne soumettez pas le texte pour avis au Conseil d'État, vous choisissez la procédure accélérée, si bien qu'aujourd'hui, vous subissez ces débats, nous le voyons bien. Vous ne répondez même plus, car vous êtes à court d'arguments !

Nous, nous sommes là pour travailler et assumons de chipoter pour aller au fond des choses. Répondez donc à notre question : pourquoi n'autoriser qu'une seule fois le changement de nom ?

Si, pour notre part, nous sommes d'accord avec cette limitation, pourquoi vous, qui concevez le débat en termes de liberté individuelle, faites-vous un tel choix ? Aucune réponse ! Nous voyons bien que vous êtes à court d'argument, que le texte est bâclé,…