Intervention de Xavier Breton

La question des majeurs protégés et celle de leurs relations avec leur représentant sont sensibles et renvoient à des situations concrètes.

Nous ne pouvons pas supprimer d'un trait de plume la disposition concernant ces majeurs, parce que, au nom de la liberté et de l'égalité, il faudrait que tout soit pareil pour tous. Cela ne correspond pas à la réalité des choses. J'imagine donc que vous pourrez nous donner des exemples, des éléments concrets sur l'impact d'un tel article et nous indiquer le nombre de personnes concernées.