Intervention de Marlène Schiappa

La proposition de loi constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui vise à inclure les votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés lors de l'élection présidentielle. Le texte propose par ailleurs de permettre au Conseil constitutionnel d'annuler une élection présidentielle dans le cas où aucun des candidats ne recueillerait la majorité absolue des suffrages exprimés et de procéder ainsi à une nouvelle élection.

Je tiens à vous dire que le Gouvernement sera défavorable à cette évolution, pour plusieurs raisons. D'abord la modification constitutionnelle que vous proposez représente un bouleversement d'ordre juridique majeur à l'égard duquel le Conseil constitutionnel a souhaité nous mettre en garde. Il représente aussi et surtout un risque pour la solidité et pour la stabilité de notre système institutionnel. C'est pourquoi il nous semble que nous ne pouvons pas y souscrire.

Je tiens néanmoins à saluer l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de débattre de la signification du vote blanc, de cette non-expression d'un choix qui témoigne, dans la plupart des cas, d'une forme d'insatisfaction vis-à-vis de l'offre politique existante, ainsi que de l'éloignement de beaucoup de nos concitoyens de la sphère publique. Ce débat devrait nous permettre de nous poser davantage la question de savoir comment nous pouvons, nous, responsables politiques, intéresser de nouveau nos concitoyens au débat démocratique, réenchanter la politique, pour que chacun puisse vouloir exprimer sa préférence, au lieu de se mettre en retrait, soit en s'abstenant, soit même en refusant de procéder à un choix lors de l'élection.

Car c'est cela qui devrait être le cœur de notre débat. Nous devons entendre les raisons qui amènent nos concitoyens à s'exprimer à travers un bulletin de vote blanc et nous donner collectivement les moyens de faire revenir les Français vers la politique, de redonner envie aux Français de choisir leurs élus, car c'est à travers cet acte de choix que les Françaises et les Français peuvent orienter l'avenir du pays, de nos régions, de nos départements, de nos communes. Refuser de choisir, refuser d'élire, c'est aussi exposer la collectivité à ne pas être gouvernée. Et la question se poserait alors, puisque, comme vous le savez, la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections permet d'ores et déjà de décompter séparément les bulletins de vote blancs des bulletins nuls. La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a introduit cette disposition dans le cadre de l'élection présidentielle.

Mais le débat autour du vote blanc ne date pas des années 2000. Le 18 ventôse an VI, soit le 6 mars 1798, une loi fut votée autorisant le vote blanc, au moment où le vote par bulletin s'insérait durablement dans la vie politique française. Tout au long du XIXe siècle, sous la monarchie de Juillet puis sous le Second Empire, nous avons assisté à un vif débat autour de la reconnaissance du vote blanc et ce jusqu'à la IIIe République.