Intervention de Stéphane Peu

qui dématérialise à tout va et dilue la responsabilité politique.

Pour conclure, j'évoquerai la loi SRU. Bien sûr, vous avez mis en vitrine sa prolongation au-delà de 2025, et nous vous avons soutenu sur ce point. Mais quand on regarde dans le détail, surtout dans le texte issu de la CMP, cette prolongation se fait au prix d'un affaiblissement marqué d'une loi qui nous est chère et que nous devons, entre autres, à Louis Besson et Jean-Claude Gayssot, alors membres du gouvernement de Lionel Jospin.

En cédant ainsi aux injonctions du Sénat, mais aussi avec les nombreux amendements de votre majorité, vous avez affaibli les sanctions, allongé les délais de mise en conformité et instauré des contrats de mixité sociale qui entérinent un droit au logement à géométrie variable. Enfin, cerise sur le gâteau, vous avez renoncé aux avancées obtenues par les députés communistes en première lecture, comme l'interdiction de la vente de logements HLM dans les villes carencées.

Au moment même où la fondation Abbé-Pierre vient de nous rappeler combien le droit au logement est bafoué dans ce pays, et où cette même fondation vous met en garde sur le danger d'affaiblir la loi SRU, un tel recul est bien une faute politique majeure. C'est une faute politique d'autant plus lourde que vous donnez le point aux pires ennemis de la mixité sociale, les candidats de l'extrême-droite – Marine Le Pen un jour, Éric Zemmour le lendemain –, qui ne cessent de demander la suppression de la loi SRU.

Mes chers collègues n'en doutez pas : renoncer à la mixité sociale, c'est renoncer au pacte républicain, un pacte malmené tout au long de ce texte qui utilise le mot « différenciation » pour décrire l'émiettement du territoire ; qui acte la victoire du contrat sur la loi ; qui se soumet à l'injonction de la concurrence entre les territoires ; qui nous enferre, enfin, dans un modèle qui n'est pas le nôtre, le couple Europe-région, plutôt que le triptyque républicain commune-département-État. C'est pourquoi nous voterons contre le texte.