Intervention de Rémy Rebeyrotte

…retenons deux axes. D'abord, il s'agit de faciliter la tâche des maires et des élus locaux, et ce dans de nombreux domaines : pour récupérer des biens sans maître ; pour mieux encadrer le développement de l'éolien à travers la définition d'un zonage dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) ; pour faciliter la gestion des conséquences et des compensations liées aux changements climatiques et pour mieux accompagner les besoins d'ingénierie liés à la transition écologique, à travers les évolutions de l'ADEME ou du CEREMA.

La loi permettra aussi de renforcer le rôle des préfets comme interlocuteurs des maires, notamment en matière d'environnement ; d'assouplir des transferts de compétences vers les syndicats ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans des domaines où l'adaptation au terrain doit être de mise, comme le tourisme, l'entretien des voiries ou les réseaux ; de renforcer le pouvoir réglementaire local ; de renforcer la présence des maires et des élus locaux dans les structures de gestion en matière de santé et de présence médicale, et de renforcer leur action en matière de sécurité, notamment de sécurité routière.

La loi facilitera également le travail transfrontalier dans de nombreux domaines liés à l'économie, la formation, le sport ou l'animation territoriale, de même qu'elle facilitera l'action des élus locaux auprès des universités et pour le développement d'équipements à caractère culturel, notamment cinématographiques. Les élus locaux seront mieux protégés dans l'exercice de leur mandat grâce à une définition plus précise des notions de conflit d'intérêts et de prise illégale d'intérêts.

Deuxième axe : la loi 3DS permettra de stabiliser des législations essentielles, de simplifier et de répondre à des besoins spécifiques. Parmi les avancées, mentionnons l'inscription de la loi SRU sur le logement social dans la durée, avec un renforcement de l'adaptation et de la contractualisation ; la poursuite de la décentralisation des infrastructures routières et la facilitation du transfert de petites lignes ferroviaires stratégiques aux régions ; la clarification de l'autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et de lycées pour ce qui ne relève pas des aspects pédagogiques ; l'amélioration du fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son travail au service des communes qui la constituent ; l'amélioration du fonctionnement du pouvoir local en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer au plan institutionnel, mais aussi pour favoriser la maîtrise foncière et spatiale ou expérimenter des mesures nouvelles en matière de gestion de l'état de calamité naturelle exceptionnelle adapté à l'outre-mer.

Je ne terminerai pas mon propos sans revenir sur la méthode. À l'avenir, tout approfondissement de la décentralisation des pouvoirs ou de la différenciation des territoires devra d'abord partir du terrain, d'une démarche de concertation approfondie et sincère avec les élus de nos territoires. Ce ne fut pas toujours le cas par le passé,…