Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

…ni en ce qui concerne la concertation – c'est un doux euphémisme –, ni en ce qui concerne le suivi de celle-ci. Rappelons-nous que les assises des libertés locales de 2003-2004 avaient abouti à un texte de loi absolument opposé aux conclusions qui en étaient issues.

En matière d'organisation de la République dans nos territoires, la méthode – celle d'une concertation de qualité – a une place majeure. Toute avancée en matière de décentralisation et de différentiation doit forcément s'accompagner d'adaptations et d'améliorations de la déconcentration des pouvoirs de l'État ; il ne faut pas opposer l'un et l'autre. C'est aussi ce que nous apprend ce texte 3DS qui, pour la première fois, traite en même temps le triptyque, les trois enjeux d'une meilleure action publique dans nos territoires : décentralisation, différenciation, mais aussi déconcentration et repositionnement de l'État.

Permettez-moi enfin de remercier tous les rapporteurs, les responsables du texte et les administrateurs, pour le travail remarquable que ce texte a nécessité dans la durée.

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