Intervention de Patrick Loiseau

Nous sommes tous ici des élus de la nation, mais notre mandat est d'abord ancré dans une réalité locale. Nous expérimentons quotidiennement l'importance vitale de nos structures territoriales : elles sont le cœur battant de notre République, font vivre la démocratie et sont à la racine de notre engagement politique.

Les élus locaux sont le pilier de l'organisation décentralisée que nous connaissons depuis plusieurs décennies dans notre pays. L'attachement de nos concitoyens aux territoires n'est plus à démontrer : au fil des enquêtes, le maire reste la personnalité préférée des Français. Pourtant, la complexité du millefeuille territorial et le manque de moyens ont rendu l'engagement local toujours plus difficile. Il nous fallait donc agir pour simplifier les institutions, pour rendre l'action publique territoriale plus efficace et pour approfondir la décentralisation.

C'était un engagement fort qu'avait pris le Président de la République, en réponse notamment à la crise des gilets jaunes – il faut s'en souvenir –, et nous sommes en passe de le concrétiser grâce à votre remarquable investissement, madame la ministre. Tout au long de cette législature, notre majorité a démontré son attachement aux territoires ; la loi « engagement et proximité » et la loi organique relative à la simplification des expérimentations locales en témoignent, ainsi que la récente réforme de la formation des élus. Nous savons aussi quel a été l'effort du Gouvernement pour renforcer le maillage du territoire, par le développement des maisons de services au public (MSAP) ou des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Le groupe Démocrates a toujours eu à cœur de consolider la démocratie locale. La semaine dernière, nous avons ainsi fait adopter une proposition de loi dont ma collègue Élodie Jacquier-Laforge était rapporteure, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ainsi qu'une proposition de résolution de Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial – nous avons ainsi satisfait une revendication ancienne.

Il reste bien entendu des choses à faire, mais nous pouvons être fiers de notre bilan : cette loi est une nouvelle pierre apportée à l'édifice. Nous avons fait le choix d'un texte ambitieux et pragmatique, tout en assumant de ne pas engager un big bang territorial. L'insuccès des réformes entreprises à la chaîne par les deux précédentes majorités est la preuve que nos institutions locales ont aussi besoin de stabilité.

Notre groupe se félicite qu'un accord ait pu être trouvé à l'issue de la commission mixte paritaire ; s'agissant d'un texte aussi riche et concret que celui-ci, il était important que nous nous retrouvions pour avancer ensemble. Je tiens en particulier à saluer le remarquable travail de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure sur les titres relatifs à la déconcentration et aux mesures de simplification de l'action publique, ainsi que celui de ses autres collègues rapporteurs. Il faut aussi rendre hommage au travail des sénateurs, qui ont su apporter au texte d'intéressantes améliorations, notamment en matière de différenciation, de logements sociaux ou de médecine scolaire.

Tout au long des débats, le groupe Démocrates a tenu à faire preuve de cohérence et d'efficacité, en concentrant ses efforts sur quelques aspects précis du texte. En ce qui concerne la gouvernance des agences, le renforcement du rôle du préfet de département au sein de l'Office français de la biodiversité et des agences de l'eau constitue ainsi une avancée indéniable. Il nous faut cependant poursuivre nos efforts vers une harmonisation complète des agences ; celle-ci permettra de réarmer l'État territorial en lien avec l'ANCT, dont vous avez permis la création, madame la ministre, en 2020.

S'agissant du dispositif SRU, il était important de préserver les dérogations apportées par l'Assemblée nationale pour les petites communes et celles qui connaissent un taux élevé d'inconstructibilité ; elles satisfont à l'esprit de différenciation et d'adaptation qui anime le texte. Nous avons également su préserver l'essentiel des sanctions non financières que le préfet peut appliquer à l'encontre des communes carencées en logements sociaux. Notre groupe n'a cessé de se positionner en faveur de la lutte contre la ghettoïsation et pour l'accès au logement des ménages les plus modestes, notamment par la voix de François Pupponi, et nous saluons la disposition d'équilibre qui a été retenue.

En matière de santé, la transformation du conseil de surveillance des ARS en conseil d'administration permettra de renforcer le rôle de ces agences et de conforter le poids des élus en son sein. Nous aurions souhaité aller plus loin sur ce sujet, notamment en prévoyant une autorité fonctionnelle du préfet de région ; c'est ce que proposait notre collègue Philippe Vigier.

Concernant l'outre-mer, enfin, qui constituait un point de vigilance pour notre groupe, en particulier pour nos collègues Justine Benin et Max Mathiasin, nous saluons l'accord trouvé sur le développement de la culture de la résilience face aux catastrophes naturelles.

Le projet de loi qui nous est présenté est un texte de compromis, élaboré dans un esprit constructif et permettant à nos élus locaux d'être plus efficaces au quotidien. Il constitue un pas supplémentaire vers la décentralisation ; il en appelle certes d'autres, mais notre groupe le votera avec enthousiasme.