Intervention de Paul Molac

Comment croire sérieusement que ce que lui demandaient les Français dans ce grand débat était de légiférer sur l'alignement des arbres, sur les compétences des chambres régionales et territoriales des comptes ou sur le régime de la publicité foncière ? En vérité, le Gouvernement préfère laisser le pouvoir à la haute administration plutôt que de le donner aux élus locaux. Les corps préfectoraux sont les grands gagnants de cette évolution législative. Le texte prévoit ainsi de renforcer le rôle du préfet de département dans l'attribution de la DSIL et dans la gouvernance de l'OFB. De même, le préfet de région devient le maître de l'ADEME.

Vous savez pourtant comme moi, madame la ministre, que la déconcentration ne signifie pas forcément la décentralisation. Comme l'indiquait fort justement Odilon Barrot en son temps, à propos de la déconcentration : « C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Je ne suis absolument pas convaincu que le renforcement des pouvoirs du préfet entraînera une plus grande efficacité et une meilleure lisibilité de l'action de l'État pour nos concitoyens.