Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, les articles de la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée a statué tout d'abord sur plusieurs amendements dont je suis saisi.

Nous commençons par deux amendements identiques, n° 1 et 21 .

La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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