Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise en effet, comme celui que vient de défendre Mme Bassire, à revenir à la durée minimale de deux ans de vie commune et, dans le cas d'une personne célibataire, à l'âge de plus de 28 ans pour pouvoir adopter. Il ne me semble pas du tout pertinent d'abaisser ces critères parce que l'adoption d'un enfant nécessite que les parents jouissent d'une vie de couple stable et, même si je reconnais aisément que les critères d'âge et de durée de vie commune ne sont pas parfaits, ce sont néanmoins deux critères objectifs pour s'assurer de la maturité du projet parental. Je propose donc le statu quo : restons-en aux conditions actuelles imposant que le couple justifie de deux ans de vie commune et que les adoptants soient âgés de plus de 28 ans, gage pour l'enfant d'une structure familiale qui présente les meilleures garanties en termes de sécurité et de stabilité. Ce serait un peu léger de décider d'adopter un enfant après une seule année de vie commune.

Je souhaite appeler votre attention sur un point particulier : la longueur des procédures d'adoption, d'au moins trois ou quatre ans, suppose une durée de vie commune au moins équivalente. De même, s'il est évident que l'âge ne suffit pas à justifier de la maturité du projet d'adoption, vous ne pouvez nier qu'un âge plus élevé garantisse une meilleure intégration économique et professionnelle des adoptants, sachant que la durée des études s'allonge de plus en plus en France et que l'entrée dans la vie professionnelle est aujourd'hui plus difficile qu'auparavant. À partir d'un certain âge, l'intégration économique, sociale et professionnelle est suffisante pour qu'une personne puisse raisonnablement avoir un projet d'adoption.

Si je comprends les arguments s'agissant de la réduction de la durée de vie commune requise, je pense qu'il est important de revenir au moins sur la question de l'âge au vu de la nécessaire maturité professionnelle et sociale des adoptants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.