Intervention de Valérie Six

Cet article 9 bis , dont nous demandons aussi la suppression, n'a pas sa place au sein de ce texte. Notre groupe s'est opposé à ce qu'un tel dispositif soit introduit dans la proposition de loi car il aurait mérité une discussion approfondie dans la loi de bioéthique. De plus, comme le souligne le Sénat, cette mesure n'a pour objet que de régler un litige entre adultes, sans que l'intérêt de l'enfant soit pris en considération. Enfin, l'ajout de la mention « à titre exceptionnel » n'est qu'un artifice sans aucune portée juridique.