Intervention de Nathalie Bassire

Notre assemblée a rétabli en nouvelle lecture l'interdiction faite aux OAA de recueillir des enfants en France en vue de l'adoption, souhaitant conférer ainsi un monopole à l'aide sociale à l'enfance.

En première lecture, au contraire, il était apparu important au Sénat de conserver pour les familles une solution alternative à l'ASE pour l'adoption : les personnes ayant elles-mêmes connu ces services peuvent être désireuses d'éviter à leur enfant d'avoir à suivre ce parcours. Les OAA mènent leurs actions en France sous le contrôle des services départementaux et du juge des tutelles. Pourquoi ne pas s'assurer de l'effectivité de ce contrôle plutôt que d'empêcher les rares associations qui exercent cette activité de la poursuivre ? Le présent amendement tend à maintenir le droit en vigueur.