Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous proposons de modifier la rédaction de l'article 11 bis afin de permettre aux OAA de continuer à faire adopter ou placer des enfants en France – et non pas seulement des mineurs étrangers. Le Sénat avait rétabli la possibilité pour ces organismes de poursuivre ces activités, en particulier le recueil d'enfants confiés par leurs parents en vue d'une adoption, que notre assemblée avait malencontreusement interdit. En nouvelle lecture, vous restreignez à nouveau leur rôle pour ne conserver que celui d'intermédiaire en vue de l'adoption internationale.

Je considère qu'il est nécessaire de maintenir l'activité de ces organismes en France car ils rendent un service inestimable aux enfants concernés par l'adoption pour trois raisons principales. Tout d'abord, répétons-le, tous les enfants qui ont été confiés aux OAA, y compris les enfants malades ou handicapés ou bien les enfants faisant partie d'une même fratrie – configuration toujours compliquée –, ont trouvé des familles d'adoption, ce qui est très précieux. Ensuite, les OAA jouent un rôle d'accompagnement et vous avez eu beau me dire qu'ils pourront continuer à le remplir auprès des familles et des femmes enceintes,…