Intervention de Adrien Taquet

Il n'est pas sérieux de votre part, madame la députée, d'affirmer que nous demandons une habilitation à modifier par ordonnances le fond des dispositions. Depuis les débats que nous avons eus en première lecture, le Gouvernement a entendu les arguments des parlementaires, et nous avons précisé et circonscrit le cadre de cette habilitation qui, in fine, va se limiter à des questions de réorganisation et de pure forme. S'il en était encore besoin, je veux rassurer les députés : il ne s'agit que de procéder à quelques modifications s'apparentant à du chapitrage, du toilettage et de la réorganisation afin de simplifier les choses pour les praticiens du droit, sans aucun changement sur le fond, évidemment, compte tenu de l'importance du sujet. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.