Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 13 est extrêmement important, et l'une de ses dispositions me semble porter atteinte à un principe fondamental de l'adoption, à savoir le recueil du consentement des parents de naissance à l'adoption. Quand ils prennent cette décision, les parents – dans les faits, il s'agit souvent de la mère seule – signent un procès-verbal de recueil contenant un ensemble d'informations ainsi qu'un formulaire de consentement à l'adoption. Désormais, ce consentement exprès ne sera plus demandé.

Sur le plan symbolique, pourtant, la manifestation de ce consentement est absolument essentielle. Du point de vue de l'enfant, elle est la preuve irréfutable de la volonté des parents – ou de la mère – de consentir à l'adoption. Le consentement peut être vu comme un passage de témoin entre le parent de naissance et la famille adoptante, une espèce de trait d'union dans la vie de l'enfant permettant d'éviter ultérieurement – notamment à l'adolescence – certaines remises en cause douloureuses.

En outre, la suppression du consentement écrit et du délai de rétractation de deux mois qui l'accompagne actuellement risque de fragiliser l'adoption sur le plan légal. Selon la magistrate Marie-Christine Le Boursicot, la conséquence est majeure pour l'enfant ; ses parents de naissance pourront contester son adoption à tout moment, y compris des années plus tard, et les enfants concernés se retrouver au cœur de conflits douloureux.

Pour ces deux raisons, il est essentiel de revenir sur la suppression du recueil de consentement des parents de naissance à l'adoption.