Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, notre intention n'a jamais été de changer le fond du droit, mais de renforcer au contraire le caractère éclairé du consentement des parents au stade de l'admission de leur enfant dans le statut de pupille de l'État, afin qu'ils en comprennent bien les conséquences. En deuxième lecture, nous avons d'ailleurs voté un amendement de réécriture afin de rendre les choses plus explicites. Avis défavorable.

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