Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. Conformément à l'article 113, alinéa 3, de notre règlement, j'appelle l'Assemblée nationale à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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