Intervention de éric Dupond-Moretti

Je me réjouis de la manière exemplaire dont les deux chambres du Parlement ont envisagé un texte qui illustre la capacité à dépasser les clivages partisans quand l'intérêt général est en jeu et qu'il faut trouver des compromis nécessaires.

Cette proposition de loi va permettre de moderniser la régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de dynamiser cette composante essentielle du marché de l'art. Elle permettra de renforcer la marque France dans un contexte de très forte concurrence internationale.

Permettez-moi de saluer Mme Henriette Chaubon et Me Édouard de Lamaze, dont le rapport remarquable a servi de base à ce texte. J'ai également une pensée pour Nicole Belloubet, qui a beaucoup soutenu cette initiative.

Cette proposition de loi est aussi l'aboutissement d'un long travail de concertation, effectué avec tous les professionnels du secteur et le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Enfin, c'est très chaleureusement et avec beaucoup de plaisir et d'amitié que je veux remercier les parlementaires qui ont permis l'issue favorable de ce texte. Ils se sont mobilisés jusqu'au bout pour que cette modernisation du marché de l'art voie le jour sous ce quinquennat. Je pense bien sûr à vous, monsieur le rapporteur, cher Sylvain – merci pour votre ténacité. Je pense aussi à votre collègue Jean-Michel Mis qui s'est constamment tenu à vos côtés.

Mais je veux mentionner aussi vos collègues du palais du Luxembourg, en particulier l'auteure de cette proposition de loi, la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui a fourni un travail considérable depuis le début de la navette parlementaire. Je veux d'ores et déjà la remercier très sincèrement, avant de le faire lors de l'examen du texte par la Haute Assemblée. La sénatrice Morin-Desailly a évidemment pu compter sur l'appui et la compétence des rapporteures du Sénat, Mmes Deromedi et Belrhiti.

Enfin, la conclusion positive de ce texte, qui résulte d'un accord transpartisan entre les deux chambres, n'aurait pu être possible sans l'appui aussi utile que décisif de Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l'Assemblée, et de François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat. Qu'ils en soient ici remerciés.

Après ces remerciements sincères et chaleureux, je tiens à vous dire que le Gouvernement est favorable à l'amendement présenté.