Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous l'évoquions tout à l'heure : compte tenu du fait que la loi sera promulguée, je l'espère, dans les prochains mois, nous souhaitons proposer une transition douce et intelligente aux personnes qui sont en train d'effectuer leur troisième mandat. La norme sera bien l'exercice de trois mandats, mais les personnes dont le troisième est en cours pourront proposer leur candidature à un ultime mandat. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.