Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 17 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 6. À mon avis, le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni par un stage de sensibilisation à la vie scolaire mais devrait également, le cas échéant, faire l'objet d'un rappel à l'ordre devant le maire. C'est ce que prévoit cet amendement.

Une telle mesure est symbolique mais il faut savoir qu'à l'occasion d'un tel rappel à l'ordre, le maire peut être accompagné de différentes personnes, y compris le commissaire de police ou un représentant de la gendarmerie, lorsque la situation le permet. Cela pourrait donc être utile.

L'amendement n° 15 , quant à lui, prévoit que le stage de formation civique doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il renvoie à la discussion que j'avais engagée en défendant l'amendement n° 10 , en début de séance : il me semble important de rappeler très fermement que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente et que l'impunité n'a pas sa place dans ces situations. Il faut rappeler aux enfants, qui n'ont souvent pas conscience de la gravité des actes qu'ils commettent, que le harcèlement est punissable et peut donner lieu à des sanctions parfois très lourdes.