Intervention de Albane Gaillot

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants.

Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en avant la liberté de choisir son nom. J'estime que la procédure de changement de nom doit être facilitée, dans une démarche de réappropriation de soi : il appartient aux individus, et non aux services du ministère de la justice, de juger de la pertinence d'un tel changement. Je propose donc de supprimer cette formalité.

La deuxième modification prévue dans les amendements concerne le principe, que vous avez conservé, d'un unique changement de nom au cours de la vie. Même si je comprends votre souci d'assurer la stabilité de l'état civil, une telle limitation me semble excessive : chaque individu peut, selon sa propre histoire, vouloir changer de nom plus d'une fois dans sa vie, sans pour autant bouleverser l'état civil. Supprimer cette contrainte n'entraînerait pas une multiplication des demandes abusives, la majorité des personnes ne souhaitant pas changer de nom.