Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Pourquoi ne pas aller au bout du raisonnement, en laissant au maire le choix de transférer, ou non, cette compétence ? Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle doit impérativement s'appuyer sur les réalités du terrain, si nous voulons qu'elle soit vraiment efficiente en terme d'organisation des territoires et qu'elle réponde aux besoins de leurs habitants.

La mutualisation des compétences communales est souvent utile, c'est vrai, mais ce n'est pas toujours le cas : tout dépend du territoire et de ses spécificités géographiques. Un dispositif qui fonctionne dans une zone dense ne fonctionnera pas forcément pour des petites communes, dans une zone périurbaine ou rurale. Or le fait d'imposer aux communes le transfert des compétences eau et assainissement remet en cause cette capacité et cette responsabilité du maire, qui est engagé au plus près du terrain, de décider de l'organisation la mieux adaptée à son territoire.