Intervention de André Chassaigne

Je tiens à rappeler la nuit où cet amendement à la loi NOTRe nous est tombé dessus, alors que nous ne nous y attendions vraiment pas ! Cet amendement, qui n'avait fait l'objet d'aucune étude d'impact, a mis en place un transfert automatique de compétences au mépris de la souveraineté des communes. J'ai été quasiment le seul à m'y opposer de ce côté de l'hémicycle, …