Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ai été le maire, durant vingt-sept ans, d'une petite commune de 500 habitants en zone de montagne. Lorsque nous avons jugé qu'il était nécessaire de nous regrouper avec d'autres communes dans le cadre d'un syndicat intercommunal, nous l'avons fait. Nous avons conçu, pour nous regrouper, le syndicat intercommunal qui correspondait le mieux à nos besoins, qu'il s'agisse du bassin versant, de la qualité de l'eau, notamment en matière d'arsenic – il convenait de mélanger l'eau pour qu'elle puisse être consommée – , ou de l'altitude, notamment des réservoirs, afin de pouvoir desservir l'ensemble des réseaux des communes concernées.

Ce choix a été un choix réfléchi, qui répondait aux attentes des populations. Loin de chercher, aujourd'hui, à nous replier sur nous-mêmes, nous pensons que les regroupements doivent répondre à des conditions réfléchies. Elles ne doivent en aucun cas être imposées. Les communautés de communes ne sont pas adaptées pour gérer des réseaux d'eau. Mon village fait partie d'une communauté de cinquante-huit communes, du Forez jusqu'au Livradois. Il sera impossible à une telle communauté de communes de gérer l'eau, alors que les syndicats intercommunaux peuvent le faire sur le terrain.

Un dernier point, monsieur le président. Les délégués ne seront pas les mêmes. Aujourd'hui…

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