Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise, comme celui de M. Cinieri, à sortir de la logique technocratique de la loi NOTRe.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.