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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement de repli fixe les taux à 15 % et 10 %, respectivement, si les amendements précédents n'étaient pas adoptés.

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