Intervention de Catherine Osson

L'épuisement psychologique et physique généré par cette tension permanente pousse à bout certains membres de nos forces de l'ordre, et se traduit parfois par des dérapages.

Croire qu'un récépissé serait l'outil de prévention adéquat de ces situations est une erreur, car ces phénomènes ne sont que l'expression d'un mal-être bien plus profond.

Votre proposition de loi, chers collègues, méconnaît profondément les besoins de nos forces de l'ordre. Elle méconnaît les trois conditions d'une relation apaisée entre population et forces de l'ordre : confiance, légitimité et reconnaissance. Les Français le savent bien : la police est la quatrième institution en laquelle ils ont le plus confiance, d'après la dernière enquête du CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po – , publiée en janvier. Assermentées, formées, nos forces de l'ordre ont une totale légitimité pour agir afin de protéger nos concitoyens et veiller au respect de l'ordre public. Quelle est l'utilité de conserver cette assermentation si l'on met en place un récépissé pour chaque contrôle d'identité, si l'on part du postulat que nos forces de l'ordre n'honorent pas leur serment, que leurs années de formation ne leur permettent pas d'exercer leurs missions avec compétence, qu'elles sont incapables d'avoir un jugement adapté sur la réaction à adopter selon la diversité des situations auxquelles elles font face ? Mettre en place un récépissé, c'est adouber l'idée que toute action d'un membre de nos forces de l'ordre est suspecte ; c'est douter de la capacité de discernement de nos forces de l'ordre ; c'est faire le procès en incompétence de nos gardiens de la paix.