Intervention de Philippe Gosselin

Nous l'avons dit à de très nombreuses reprises, les données de santé ne sont pas des données comme les autres. Nous souhaitons donc que la seconde phrase de l'alinéa 7 soit complétée afin de prévoir l'information préalable du patient, de sorte que celui-ci ait bien conscience des tenants et aboutissants du processus.